En France, la réglementation impose aux bars, cafés et restaurants de disposer de sanitaires pour leur clientèle. L’arrêté du 9 mai 1995, notamment son article 21, rappelle cette obligation : « Les établissements doivent disposer de toilettes accessibles à leurs clients ».

À noter : cette disposition s’applique aux établissements recevant du public à l’intérieur (bars, restaurants, salons de thé, etc.), mais ne concerne pas les activités non sédentaires ou sans accueil à l’intérieur (stands, snacks à emporter, food trucks).

Toutefois, rien dans les textes n’impose que les toilettes soient accessibles aux passants ou aux personnes qui ne consomment pas. De la même fois, la législation n’est pas claire sur le fait d’être obligatoirement consommateur pour bénéficier de cet accès.

Dans la pratique, l’usage est principalement réservé aux clients : chaque exploitant est libre de sa politique. Ainsi, l’accueil d’un non-client voulant accéder aux toilettes n’est pas un droit, sa non-acceptation n’est pas une infraction bien qu’elle puisse être un immense soucis pour les personnes les plus exposés à « l’urgence » d’aller aux toilettes.

La réalité dans les établissements est souvent moins souple qu’avant et correspond à des contraintes et des charges complexes à « offrir » car elles nécessite du personnel et une quantité de travail proportionnelle au trafic..

Historiquement, il était courant de voir des personnes entrer dans un café juste pour utiliser les toilettes. Aujourd’hui, cette pratique se raréfie : pour les exploitants, permettre l’accès à tous génère des coûts supplémentaires (papier toilette, eau, électricité, augmentation des fréquences d’entretien et des coûts liés) et expose aux dégradations ou à la surconsommation.

D’un point de vue légal, l’usage des toilettes peut donc être restreint aux seuls clients, et l’accès des non-consommateurs relève du bon vouloir du gérant – qui peut donc parfaitement refuser.

Certains établissements optent pour une solution intermédiaire : l’installation d’un boîtier à pièces sur la porte des sanitaires rend, par exemple, l’accès payant pour les non-clients. Les consommateurs, eux, disposent d’un jeton ou d’un code pour y accéder gratuitement. Cette pratique est tout à fait légale : seules les toilettes pour la clientèle doivent être gratuites, l’exploitant pouvant facturer les non-consommateurs.

Dans la réalité, et au quotidien, l’accès aux toilettes est une difficulté concrète pour de nombreux citadins et voyageurs. Femmes, enfants, seniors, personnes à mobilité réduite ou souffrant de pathologies : tous sont confrontés au manque de sanitaires accessibles et souvent propres. Selon une enquête IFOP, 60% des usagers estiment que les toilettes publiques sont sales, 57% les jugent nauséabondes, et 52% les trouvent peu sûres….

Les toilettes publiques, quand elles existent, souffrent d’un déficit d’entretien et de sécurité. D’autre part, le manque de sanitaires accessibles en ville et l’impossibilité d’accéder facilement à ceux des commerces aggrave ce problème.

Dans ce contexte, la tentation de pousser la porte d’un bar sans consommer est grande… mais se heurte – on l’a vu – à des refus fréquents, aggravés par la conjoncture économique et l’inflation qui incitent les gérants à limiter les coûts. En effet, pour les exploitants, la question est aussi économique : chaque accès consenti pèse sur les frais généraux, et certains établissements subissent des dégradations ou des abus liés à une ouverture trop large. Proposer des toilettes accessibles devient alors un enjeu d’équilibre entre accueil et gestion des ressources.

Face à cette réalité, des solutions numériques émergent, et PiWee’s room s’impose comme l’application la plus complète en France.

Elle recense aujourd’hui plus de 235 000 toilettes accessibles, publiques comme privées : dans des bars, gares, stations-services…, consultables via une carte interactive et géolocalisables grâce à Google Maps.

L’application propose des filtres permettant de sélectionner des critères-clefs pour l’utilisateur : accessibilité PMR, propreté, présence d’espace bébé, horaires d’ouverture, ou encore un mode « urgence » pour les situations pressantes.

L’outil est gratuit et collaboratif : chaque utilisateur peut laisser une note et un avis sur le sanitaire utilisé, facilitant le choix des toilettes selon des critères objectifs et actualisés.

Ainsi, PiWee’s room apparaît comme une réponse pratique à une « urgence invisible » et une innovation d’utilité publique, particulièrement dans les zones urbaines ou touristiques où l’accès aux toilettes devient un défi quotidien. Car, si les villes font de plus en plus d’efforts pour augmenter le nombre de sanitaires publics ou semi-publics, l’offre publique reste largement insuffisante.

Pour les bars, cafés et restaurants, l’enjeu est donc de concilier obligations sanitaires pour leurs clients et limitations légales ou budgétaires face à l’afflux potentiel de non-consommateurs. Si la loi ne leur impose pas d’accueillir tous ceux qui le demandent, la pratique peut et doit évoluer vers des solutions intermédiaires comme des accès payants ou une inscription via une application dédiée, comme celle créée par PiWee’s room.

PiWee’s room a pensé une proposition de labellisation qualitative des espaces privés accueillant du public et proposant l’accès à leurs toilettes.

Les établissements souhaitant proposer leurs sanitaires, répondre aux avis des utilisateurs, accéder aux statistiques ou postuler au label qualité PiWee’s room peuvent souscrire à un abonnement annuel de 49.90€ HT.

Ce label est matérialisé par des badges d’identification à la manière du guide du Routard, du Petit Futé à l’entrée ou dans les sanitaires de l’établissement. Ainsi l’ambition de PiWee’s room est de devenir – à sa façon – un alter ego du guide Michelin, un autre illustre guide auvergnat, mais dans le domaine des sanitaires.

Pour les bars, cafés et restaurants, c’est un partenariat directement gagnant-gagnant, augmentant l’opportunité de se rendre plus visibles grâce aux badges identitaires, d’interagir avec une communauté active, de fidéliser leur clientèle tout en dynamisant leur activité et de bénéficier d’un apport complémentaire de clientèle susceptible de se faire l’ambassadrice des qualités d’accueil, des valeurs et des atouts sanitaires des établissements.

Pour plus d’informations sur les abonnements et la labellisation des établissements : https://piweesroom.com/abonnement-pro/ 

Le débat reste ouvert quant à l’opportunité d’élargir l’accès aux sanitaires dans l’espace urbain. L’action de groupes citoyens et d’organismes engagés pour l’inclusion et l’hygiène pourrait conduire à l’adoption de textes plus favorables à l’accès universel aux toilettes, particulièrement dans certaines zones à forte densité.

En attendant, la solution la plus réaliste réside dans la multiplication des toilettes publiques, ou à défaut la prise en charge des frais par les municipalités sous forme d’une enveloppe forfaitaire par exemple, toujours moins couteuse que la construction et l’entretien de toilette publiques. Entre l’encouragement aux bonnes pratiques chez les commerçants, et l’usage de solutions numériques participatives les solutions sont nombreuses et correspondent à une attente « universelle » des passants. 

Sur le sujet, PiWee’s room reste à vos côtés pour vous accompagner!

Deux articles récents : jurisprudence et actualité

Pleine Vie, 3 février 2025 : https://www.pleinevie.fr/mes-droits/reglementation/peut-on-aller-aux-toilettes-dun-cafe-sans-commander-voici-ce-que-dit-la-loi-146829.html 

Ouest France, https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2025-03-11/un-bar-a-t-il-vraiment-le-droit-de-refuser-l-acces-gratuit-a-ses-toilettes-voici-ce-que-dit-la-loi-8398ce41-c108-4643-9a5a-b8739264a28a